Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société KOOPER FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KOOPER FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, seuls les descriptifs sont un engagement de réalisation. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KOOPER FRANCE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par KOOPER FRANCE sont disponibles en nos entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KOOPER FRANCE confirme la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. KOOPER FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur sur un tarif ou un libellé KOOPER FRANCE se réserve le droit d'annuler une commande pour raison de non conformité. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, et validation du reglement, KOOPER FRANCE, s'engage a remettre les produits commandés au transporteur dans les 48h .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à KOOPER FRANCE sont destinées a l'usage personnel des clients. KOOPER FRANCE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport de KOOPER FRANCE. La livraison s'effectue a l'adresse de livraison mentionnée sur la dite commande.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les informations de suivi de commande sont envoyées à l'adresse email donnée par le client. Il convient que cette adresse mail soit correct. En cas d'indisponibilité du client ou d'informations insuffisantes au bon deroulement de la livraison ou de quelques motifs que le transporteur communiquera. La commande sera mise à disposition du client à son bureau de poste. Il sera de la responsabilité du client d'en prendre possession dans les 10 jours. Passé ce delai, le colis sera retourné chez KOOPER FRANCE. Une deuxieme livraison donnera lieu à la refacturation des frais de transport. Il convient donc au client apres avoir passé commande de s'informer et de s'assurer de la reception de sa commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Si l'emballage porte des traces de déterioration, Verifiez le bon etat du contenu avant d'en signer la livraison
si le produits est abimé, refuser la livraison pour motif "produit abimé et cassé",
si vous accepter la livraison vous accepter l'etat du produit livré
Si l'emballe ne porte pas de trace de déterioration et que vous constatez apres le déballage une casse, ou une détérioration
vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandé (et par téléphone dans le cas de chronopost
au 0825 801 801 pour ouvrir "un dossier litige") avec avis de reception auprès du transporteur en cas de manquant ou de détérioration.(avec photo pour preuve)
et de nous en faire parvenir une copie en courrier simple pour le suivi du dossier
Si la livraison est "livrée" et que vous n'avez rien recu.
Vvous contestez donc la signature de livraison, il convient d'ouvrir un dossier de litige avec le transporteur
soit donc collissimo soit chronopost ( 0825 801 801 ) et de fournir les elements demandés (attestion de non livraison..)
Les produits seront renvoyées ou la commande remboursée au terme de la cloture du dossier litige
et du remboursement des produits par le transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison imputable a chaque point de livraison.
Erreur de reference, produit non conforme a la commande : Vous disposez d'un délai de 48 heures apres reception des produits
pour faire d'éventuelles reclamation aupres de notre service client à l'adresse mail suivante : kooper.france@wanadoo.fr
passé ce delai, les reclamations ne seront pas recevables.
Cas particulier : Les tables "PRO" sont livré par transporteur
Ces tables ne sont livrables qu'en France Metropolitaire a l'exclusion de la CORSE. Un rendez vous est prix avec le transporteur
en cas de non presence lors d'une premiere livraison.. Le client doit se rendre a lagence du transporteur (coordonnées a disposition)
pour en prendre livraison. En cas de demande d'une seconde livraison, les frais de port 80 euros sont dus de nouveau.
Nous ne faisons pas de livraison dans les DOM/TOM
5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
KOOPER FRANCE - CHEMIN DES BAUMES - 13490 JOUQUES
Le remboursement se fait sous 30 jours par cheque, du montant net du produit, hors frais de livraison.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KOOPER FRANCE
Le paiement par carte bancaire
Le prix des produits est payable au comptant par carte bancaire le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement sécurisé.
Votre numero de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numeros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la SCOIETE GENERALE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, KOOPER FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement par CHEQUE
La livraison ne se fait qu'apres reception du reglement. Le paiement en contre remboursement n’est pas accepté
KOOPER FRANCE se reserve un delai de livraison supplementaire. L'expedition peut se faire apres encaissement.
le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de commande.
ce delais depassé, KOOPER FRANCE se réserve le droit d'annulée la commande concernée.
Le paiement par VIREMENT BANCAIRE.
le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de command
par virement bancaire. le client doit indiquer son nom et numero de commande dans le libellé de son transfert bancaire
le compte destinataire est le suivant :
SOCIETE GENERALE : MARSEILLE ST ANNE
BENEFICIAIRE : KOOPER FRANCE
30003 - 02026 - 00020650689
IBAN FR76 30003 02026 00020650689 07
SWIFT SOGEFRPP
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. KOOPER FRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KOOPER FRANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
KOOPER FRANCE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KOOPER FRANCE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à CONTACT@KOOPERFRANCE.COM
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce ent, qu'il peut exercer auprès de KOOPER FRANCE. De plus, KOOPER FRANCEs'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
